Diagnostic immobilier : est-ce obligatoire ?

Le diagnostic immobilier autrement appelé diagnostic technique est le contrôle d’un bien immobilier avant toute vente ou location. Cela permet aux futurs acquéreurs ou encore locataires de constater d’une manière générale l’état du bien qui l’intéresse. Les dossiers obtenus à l’issue de ce diagnostic indiquent en effet tous détails concernant le bien immobilier dont : 

  • sa surface,
  • son état,
  • les risques qu’il présente et,
  • tous travaux qui restent à effectuer.

Sa réalisation nécessite l’intervention d’un professionnel qui accompagnera le vendeur dans toutes les démarches à faire. Mais est-ce obligatoire en cas de vente ou de location ? Les paragraphes suivants vous le feront savoir. 

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Diagnostic immobilier : une obligation 

Selon la loi française, fournir à l’acquéreur des dossiers de diagnostic technique est obligatoire. Une fois le diagnostic terminé, le diagnostiqueur vous délivrera un dossier de diagnostic technique ou DDT qui doit être annexé dès le compromis de la vente puis à l’acte authentique de celle-ci. Cependant, les diagnostics ne sont pas tous obligatoires. Certains peuvent ne pas être nécessaires en fonction :

  • Du type de bien,
  • de la date de construction et,
  • de la localisation du bien immobilier.

Ne citons que les exemples suivants :

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  • Le diagnostic plomb qui est obligatoire uniquement en cas de vente de logement ayant été construit avant 1949.
  • Le diagnostic termite qui est nécessaire si le bien en question se trouve dans des zones considérées comme à risque…

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Diagnostic immobilier : pourquoi l’effectuer ? 

Aucune vente ne sera effectuée sans les dossiers de diagnostic technique. Concernant les logements en copropriété, l’offreur de bien se trouve dans l’obligation de renseigner l’acheteur sur la surface habitable loi Carrez de ceux-ci. Pour que vous puissiez conclure un contrat de vente ou de location alors, mieux vaut effectuer l’ensemble des diagnostics au préalable. Les raisons en sont que lorsque vous publiez votre annonce, les informations suivantes devraient y figurer :

  • La surface loi Carrez
  • La classe énergie de l’habitation (une obligation depuis le 1er janvier 2011)

Cependant, seuls les diagnostics tels que celui de performance énergétique ou DPE qui sont en mesure de vous fournir ces informations.

Diagnostic immobilier : quand faut-il le faire ?

Selon la loi française en vigueur :

  • Le propriétaire vendeur devrait rendre le DDT le jour de la signature du compromis de la vente, au plus tard.
  • Quant aux propriétaires loueurs, ils devraient remettre aux locataires le DDT lors de la signature du bail.

Dans le cas où vous décideriez de confier le logement à une agence, le Diagnostic de performance énergétique est obligatoire que ce soit en cas de vente ou de location. L’annonce ne sera publiée sans que vous réalisiez cette étape. 

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