Le diagnostic immobilier autrement appelé diagnostic technique est le contrôle d’un bien immobilier avant toute vente ou location. Cela permet aux futurs acquéreurs ou encore locataires de constater d’une manière générale l’état du bien qui l’intéresse. Les dossiers obtenus à l’issue de ce diagnostic indiquent en effet tous détails concernant le bien immobilier dont :
Sa réalisation nécessite l’intervention d’un professionnel qui accompagnera le vendeur dans toutes les démarches à faire. Mais est-ce obligatoire en cas de vente ou de location ? Les paragraphes suivants vous le feront savoir.
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Selon la loi française, fournir à l’acquéreur des dossiers de diagnostic technique est obligatoire. Une fois le diagnostic terminé, le diagnostiqueur vous délivrera un dossier de diagnostic technique ou DDT qui doit être annexé dès le compromis de la vente puis à l’acte authentique de celle-ci. Cependant, les diagnostics ne sont pas tous obligatoires. Certains peuvent ne pas être nécessaires en fonction :
Ne citons que les exemples suivants :
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Aucune vente ne sera effectuée sans les dossiers de diagnostic technique. Concernant les logements en copropriété, l’offreur de bien se trouve dans l’obligation de renseigner l’acheteur sur la surface habitable loi Carrez de ceux-ci. Pour que vous puissiez conclure un contrat de vente ou de location alors, mieux vaut effectuer l’ensemble des diagnostics au préalable. Les raisons en sont que lorsque vous publiez votre annonce, les informations suivantes devraient y figurer :
Cependant, seuls les diagnostics tels que celui de performance énergétique ou DPE qui sont en mesure de vous fournir ces informations.
Selon la loi française en vigueur :
Dans le cas où vous décideriez de confier le logement à une agence, le Diagnostic de performance énergétique est obligatoire que ce soit en cas de vente ou de location. L’annonce ne sera publiée sans que vous réalisiez cette étape.