La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet aux investisseurs en immobilier de bénéficier de réductions d’impôts sur une durée maximale de 12 ans. Cependant, certains particuliers se demandent s’il est possible de louer leur bien immobilier acheté avec la loi Pinel à un ascendant. Que faut-il alors savoir à ce propos ?
Quelles sont les règles relatives à la location à un ascendant ?
Loi Pinel louer à un ascendant ? À cette interrogation, il faut savoir qu’il est bien possible à un investisseur ayant acheté grâce à la Loi Pinel de louer à un ascendant. L’investisseur peut louer aussi bien à un ascendant, un descendant, un parent, ou autre, tout en maintenant les avantages fiscaux qu’offre ce dispositif. Cependant, quelques conditions sont primordiales à respecter. La première concerne le foyer fiscal.
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L’ascendant qui veut louer ne doit pas avoir un foyer fiscal rattaché à celui du propriétaire : donc ils doivent avoir des foyers fiscaux différents. La deuxième condition pour qu’un investisseur loue à un ascendant concerne les règles de la loi Pinel.
Les règles du dispositif comme le montant maximal du loyer et les revenus du locataire qui ne doivent pas dépasser un montant donné. Ces règles de la loi Pinel doivent également être respectées. Lorsque ces conditions sont réunies, il est alors possible de louer à un ascendant.
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Location d’un bien immobilier en loi Pinel à un ascendant : avantages et risques
Les avantages de louer un bien immobilier acheté en loi Pinel à un ascendant sont au nombre de trois. Le premier avantage est qu’on a la possibilité de faire bénéficier à un membre de sa famille les avantages fiscaux du dispositif. Le deuxième avantage pour une location à un ascendant est que l’investisseur loue son bien immobilier à un locataire de confiance. Et ce, sans faire appel à des organismes professionnels.
Le troisième avantage concerne le montant du loyer qui est beaucoup plus réduit. Cela permet au particulier de bénéficier de plus de profit. Toutefois, l’investisseur qui loue son bien immobilier à un ascendant s’expose quelque peu à un ensemble de risques potentiels. Ainsi, lorsque le locataire n’est pas à jour dans le paiement des loyers ou accuse du retard, l’investisseur sera obligé de le poursuivre en justice.
La relation entre le propriétaire et le locataire peut provoquer la négligence du bailleur sur le respect des conditions du bail. De même que sur les règles de la Loi Pinel. La loi Pinel, un dispositif fiscal très encourageant pour les investisseurs dans l’immobilier en France n’interdit pas la location à un ascendant. Cela est bien possible sous le respect de certaines conditions.
La location à un ascendant offre plusieurs avantages aussi bien au propriétaire qu’au locataire, mais elle ne manque pas de risques. Ainsi, avant de procéder à une telle manœuvre, il est primordial de bien peser le pour et le contre avant de se faire.