La loi Pinel Outre-mer ressemble au dispositif Pinel en métropole. Cette loi suit le même modèle. L’investisseur doit acquérir un logement neuf ou en VEFA afin de le mettre en location. Il peut ensuite bénéficier d’une baisse d’impôt pendant toute la durée d’engagement. Il sensibilise les investisseurs à se tourner vers les départements outre-mer pour augmenter l’offre locative dans les zones à forte demande locative. On vous donne les détails sur la loi Pinel Outre-mer.
Les zones ciblées par le Pinel Outre-mer ?
La loi Pinel Outre-mer est plus attractive qu’en métropole. Il fait profiter aux investisseurs des multiples avantages pour ne citer qu’une réduction fiscale beaucoup plus conséquente. La loi Pinel Outre-mer concerne généralement plusieurs territoires et départements d’Outre-mer :
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- Guadeloupe ;
- Guyane ;
- Martinique ;
- Réunion ;
- Mayotte ;
- Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon.
- La Nouvelle-Calédonie ;
- La Polynésie française ;
- Wallis-et-Futuna.
Ce programme s’inscrit dans un plan logement dédié spécialement à l’Outre-mer qui a débuté en 2015 et qui se prolonge jusqu’au mois de décembre 2024. En général, le gouvernement français a été appelé pour augmenter d’urgence l’offre locative. La Loi Pinel en outre-mer est donc la solution la plus avantageuse pour les investisseurs. Sachez que les DOM-TOM sont classés en zone B1 depuis 2013. Il est conseillé alors de faire une simulation de son projet avant de se lancer. Comme la demande est forte dans les départements Outre-mer, le dispositif Pinel peut alors représenter une opportunité en or pour les investisseurs.
Un investissement fiscalement avantageux
Parce que les départements d’Outre-mer attirent des cadres, des familles et même des vacanciers, l’investissement Pinel vient alors accroître l’offre locative. Les investisseurs bénéficient d’une réduction fiscale très avantageuse qui peut aller jusqu’à 32 % du montant de l’investissement contre 18 % en métropole. Il peut s’agir d’un placement long terme pour ceux qui envisagent de préparer leur retraite. À la fin de l’engagement Pinel, l’acquéreur peut avoir la possibilité de récupérer son logement pour en faire une résidence principale ou secondaire. Concernant la réduction d’impôt, elle est de 23 % pour une location de 6 ans, 29 % pour une location de 9 ans et 32 % pour une location de 12 ans. Le loyer du logement doit être sous plafond des loyers dépendant de la zone. Le locataire est aussi soumis à un plafonnement de ressources. Il faut cibler les locataires avec des revenus modestes.
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Quelles sont les conditions du Pinel en outre-mer ?
L’investisseur doit résider en France fiscalement et doit acquérir un logement pouvant remplir les critères imposés par le dispositif. Il faut acquérir des logements neufs ou en VEFA, des logements en vie d’une réhabilitation, des locaux transformés en usage d’habitation. Les logements doivent répondre aux exigences du label écologique BBC 2015 ou RT 2012 et doivent être loué dans les 12 mois qui suivent l’achat du bien. Enfin, il faut respecter les mêmes conditions que le dispositif Pinel en Métropole. Le prix d’acquisition du bien ne doit pas excéder 5.500 euros par m2 et le montant d’investissement est plafonné à 300.000 euros. Voilà ce qu’il faut savoir sur la loi Pinel en Outre-mer.